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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Imprimerie du Petit-Cloître, propriétaire du site imprimeriedupetitcloitre.fr/, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
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Le site 4cconstructions.fr/ est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59100 Roubaix.

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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4. Limitations contractuelles

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 49, rue Lévy Alphandéry - 52 000 CHAUMONT.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web 4cconstructions.fr/ est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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